1. Domaine d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux relations commerciales existantes entre ODA-NUTRITION et ses clients (le client), sauf disposition contraire. Toute livraison se base exclusivement sur ces conditions. Elles sont acceptées par le client au moment de la commande, à savoir à l'instant même où le client clique sur le bouton correspondant sur le site internet.

 

 

2. Livraison

Nous livrons à l'adresse choisie par le client. Le choix du transporteur est du ressort de ODA-NUTRITION. Les articles commandés seront livrés dans les 5 jours ouvrables à compter de la date d'enregistrement de la commande et la réception du paiement. Si pour des raisons imprévisibles, ODA-NUTRITION ne saurait livrer la marchandise dans les délais fixés, les clients seront avertis des nouveaux délais. En général, tous les articles présentés sur notre site Internet sont livrables. Aucun recours, notamment en annulation de commande ou en réclamation de dommage, ni mise en cause pour retard, ne pourra être exercé contre ODA-NUTRITION et des dommages ne pourront, sous aucun prétexte, lui être réclamés.

 

 

3. Confidentialité & paiement sécurisé

Seules les cartes de crédit présentant le sigle VISA ou MASTERCARD, émises en Suisse ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués, sont acceptées pour le paiement en ligne.

 

 

4. Réserve de propriété

La marchandise livrée demeure la propriété de ODA-NUTRITION jusqu' à son paiement intégral.

 

 

5. Protection des données personnelles du client

ODA-NUTRITION ne transmet aucune donnée personnelle à des tiers, excepté les données indispensables pour la bonne exécution de la commande (par ex. transmission des données à La Poste). Toutes les données sont traitées dans la plus stricte confidentialité.

 

 

6. Droit applicable et juridiction compétente

Le Tribunal compétent pour toutes les affaires traitées par ODA-NUTRITION est à Lausanne. Les différends éventuels survenant entre ODA-NUTRITION et le client dans le cadre du contrat de vente sont soumis au droit suisse.

 

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